Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 FIXANT LE CAHIER DES CHARG чл. ANNEXE, 6
CHAPITRE Ier : Règles générales.
La société doit veiller, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et de sa dignité, au respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.